Mentions légales
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : doulananou.fr Ces données ci-jointe :
I. Informations légales
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SADAOUI Naouël EI – N° Tel : 0685461389
88 avenue Aristide Briand 27930 Gravigny
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98781755800016
Numero TVA Intracommunautaire : /
Adresse email : sadaouinaouel@gmail.com
Le Développeur du site suivant : SADAOUI Naouël
Décideur de la publication : SADAOUI Naouël
Par quel moyen joindre le Chef de la publication : sadaouinaouel@gmail.com
Le Réalisateur est : SADAOUI Naouël
Ou joindre le Concepteur : sadaouinaouel@gmail.com
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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II. Introduction
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : doulananou.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant doulananou.fr réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site doulananou.fr. Le site doulananou.fr est actualisé de façon régulière par SADAOUI Naouël.
SADAOUI Naouël s’efforce de fournir sur le site suivant doulananou.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
III. Accessibilité numérique
Le site suivant doulananou.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, doulananou.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, doulananou.fr ne saurait être désigné comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
IV. Droits de propriété intellectuelle
SADAOUI Naouël est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
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V. Liens hypertextes et cookies
Le site internet doulananou.fr comporte un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites sources etc.) mis en ligne suite à l’autorisation de SADAOUI Naouël. Cependant, SADAOUI Naouël ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc informé que durant de ses visites sur le site suivant doulananou.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
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VI. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant doulananou.fr, SADAOUI Naouël ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site doulananou.fr. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site doulananou.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à doulananou.fr par mail : sadaouinaouel@gmail.com ou alors via écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site web doulananou.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant doulananou.fr et de l’intégralité de ses droits autorise SADAOUI Naouël à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site doulananou.fr.
Le site suivant doulananou.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
VII. Médiation à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relation Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux