Conditions générales de vente – CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de service de bien-être proposée par Naouël Sadaoui exerçant en qualité de auto-entrepreneur dont le siège est situé 88 avenue Aristide Briand 27930 Gravigny, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 98781755800016 et joignable à l’adresse e-mail suivante : sadaouinaouel@gmail.com . Site Internet : https://doulananou.fr/
Article I : Définitions
- Praticienne : la personne proposant les Prestations de bien-être dans le cadre de son activité professionnelle.
- Client : toute personne physique réservant et bénéficiant des Prestations.
- Prestations : ensemble des services de bien-être proposés, notamment les soins SlowRebozo® ainsi que des rendez-vous d’accompagnement doula (en présentiel et en distanciel), une présence à la naissance et des temps d’atelier en collectif (tentes rouges).
- Soin : pratique de bien-être non médicale, visant à favoriser la détente, le recentrage, l’écoute de soi et la reconnexion corporelle. Elle ne remplace en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.
Article II : Nature des prestations
La Praticienne propose des soins Slow Rebozo®, des rendez-vous d’accompagnement en tant que doula (en présentiel et en visio), une présence à la naissance, ainsi que des cercles de femmes en présentiel appelés Tente Rouges. Les Prestations se déroulent à domicile du client (dans un périmètre de 35km autour d’Evreux), sauf les tentes rouges qui ont lieu à l’espace Harmony Ways, 44 rue Jean Moulin 27000 Evreux.
Les Prestations sont exclusivement des pratiques de bien-être à visée non thérapeutique. Elles ne se substituent pas à un suivi médical et ne relèvent d’aucune reconnaissance scientifique par la médecine conventionnelle.
2.1 Soins Slow Rebozo® :
Le Rebozo est, à l’origine, un châle traditionnel mexicain. Le SlowRebozo® désigne une pratique de bien-être utilisant ce tissu pour réaliser des mouvements doux, tout en lenteur et profondeur, offrant un moment de connexion bénéfique à tous les âges. Le SlowRebozo® repose également sur une posture professionnelle, non médicale, fondée sur l’écoute, le respect du rythme de chacun·e et l’ajustement constant des propositions en fonction des besoins exprimés.
2.2 Autres services :
– Les séances d’accompagnement doula proposées par la Praticienne visent à favoriser le bien-être émotionnel, relationnel et personnel du Client. Elles s’inscrivent dans une posture d’écoute bienveillante, d’information et de soutien, sans visée médicale ni thérapeutique. Ces séances offrent un espace d’échange, d’information sur les choix disponibles en périnatalité, ainsi qu’une aide logistique ponctuelle (petite aide à domicile). Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical, et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou guérir des symptômes médicaux ou psychologiques.
– La présence de la Praticienne lors de la naissance est possible uniquement avec l’accord préalable de l’équipe médicale (en cas d’accouchement en structure) ou en présence d’une sage-femme (pour une naissance à domicile). Cette présence n’est envisagée que si plusieurs rendez-vous prénataux ont eu lieu en amont, afin d’établir une relation de confiance entre la Praticienne et le Client. Il ne s’agit en aucun cas d’un accompagnement médical ou obstétrical.
– Les tentes rouges sont des cercles de parole en présentiel, réservés aux femmes. Ils sont apolitiques, areligieux et aspirituels, et ne constituent pas des groupes de parole à visée thérapeutique. Ces cercles sont animés par la Praticienne dans une posture de facilitation bienveillante, visant à permettre à chaque participante de s’exprimer librement, sans jugement, interprétation ou orientation thérapeutique.
Article III : Réservation
La réservation d’une prestation peut se faire par téléphone, mail, via le formulaire de contact du site internet ou sur la plateforme zcal. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article IV : Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs des Prestations sont fixés librement par la Praticienne.
Ils sont affichés sur le site de la Praticienne ou sont communiqués directement au Client avant toute réservation. Ils sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Le règlement s’effectue par espèces, virement ou chèque.
La Praticienne est libre de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix communiqué au moment de la réservation sera le seul applicable au Client.
La Praticienne peut demander un acompte pour valider la réservation. Toute Prestation réservée est due, sauf annulation dans un délai minimum de 24h.
Article V : Annulation & report
En cas d’annulation par le Client dans un délai inférieur à 24h, la Prestation est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par la Praticienne, celle-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un report ou à rembourser l’intégralité des sommes déjà versées, le cas échant.
Article VI : Engagement & responsabilité
6.1 Responsabilité liée aux Prestations
Le Client est informé que, conformément au site du ministère des Solidarités et de la Santé sur les pratiques de soins non conventionnelles, les prestations de bien-être ne sont ni reconnues au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.
Les Prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical et/ou thérapeutique. La Praticienne n’est pas habilitée à poser de diagnostic ou à prescrire des traitements. Le Client reconnaît être en bonne santé ou avoir consulté un professionnel de santé avant de bénéficier des soins proposés par la Praticienne.
La Praticienne s’engage à exercer ses Prestations avec diligence et professionnalisme.
Par ailleurs, la responsabilité de la Praticienne ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, et la jurisprudence française.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du Client.
En acceptant les Prestations, le Client reconnaît que certaines réactions physiques et/ou émotionnelles peuvent survenir à la suite d’un Soin (fatigue, douleurs temporaires, états émotionnels, etc.). Ces manifestations sont courantes dans les approches corporelles de bien-être.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Client exprime de manière claire et explicite sa volonté d’interrompre un Soin en cours, celui-ci sera immédiatement arrêté par la Praticienne. En revanche, la Praticienne ne saurait être tenue responsable de l’inconfort qui pourrait survenir en l’absence d’une telle demande explicite ou si le Client choisit de ne pas manifester son inconfort pendant le Soin.
Après la réalisation d’un Soin, le Client peut, s’il le souhaite, contacter la Praticienne pour partager ses ressentis. Cet échange demeure informel et ne saurait en aucun cas être assimilé à une consultation médicale.
En cas de doute ou de besoin, il appartient au Client de consulter un professionnel de santé, sous sa propre responsabilité.
6.2 Responsabilité liée à l’utilisation du Site Internet
Le site internet de la Praticienne peut être temporairement inaccessible pour maintenance et mise à jour. La Praticienne ne saurait être tenue responsable des interruptions ou erreurs affectant l’accès au site.
La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article VII : Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, e-mail, adresse et historiques de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour la gestion des Prestations. Elles sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas cédées à des tiers. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Praticienne.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, le Client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant sadaouinaouel@gmail.com
Article VIII : Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et supports éventuellement remis ou publiés par la Praticienne restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article IX : Droits applicables & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Société de Médiation Professionnelle / Alteritae – 5, rue Salvaing 12000 Rodez – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
À défaut d’accord, le tribunal du ressort du domicile de la Praticienne sera compétent.
Article X : Acceptation des CGV
La réservation d’une Prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
La Praticienne se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel relatif aux Prestations.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles, en application de la loi et à la suite d’une décision passée en force de chose jugée, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur.